L’ASSEMBLÉE DES 3/3
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le il y a 1 année et 2 mois.
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A1
L’assemblée des 3/3
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A2
Tous les débats sont publics (retransmis sur internet).
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A3
L’assemblée des 3/3 est renouvelée tous les 2 ans.
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A4
Rémunération intégralement calée sur leur rémunération d’avant nomination. Rémunération post-mandat à titre de symbole.
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A5
Le vote des lois se fait à la majorité absolue. Le 1/3 citoyens et le 1/3 d’experts de la société civile a une minorité de blocage. Si l’ensemble du groupe s’oppose à un projet de loi, en cas de blocage total, la haute assemblée tranchera.
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B1
Citoyens tirés au sort et siégeant anonymement en présence virtuelle.
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B2
Les citoyens tirés au sort devront rester anonymes aux yeux du public. Chaque citoyen souhaitant siéger devra en manifester la volonté par écrit.
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C1
Les experts de la société : Médecins, architectes, ingénieurs, anthropologues, dirigeants de PME, avocats, juges.
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C2
Le nombre de parlementaires sera indexé sur le nombre d’experts de la société civile, selon la répartition des 3/3.
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D1
Les politiques et/ou responsables d’administration : Il s’agit du collège technique de l’administration.
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D2
Choisis selon leurs compétences, à l’exclusion de ceux et celles ayant exercé un mandat ou ayant un mandant en cours.
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E1
La haute assemblée est composée de 9 membres issus de l’assemblée des 3/3. 3 représentants par tiers. Ils viendront trancher tout sujet faisant l’objet d’un blocage au parlement.
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E2
Renouvelé tous les 2 ans. Les membres seront élus par l’assemblée des 3/3.
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F1
Gouvernement intégralement aux ordres de l’assemblée. Il s'applique une fonction de représentation.
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A1
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